Modalités et conditions

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Marques de commerce
« Eaton », le logo EATON et/ou les autres noms et produits Eaton mentionnés aux présentes sont des appellations commerciales, des marques déposées et/ou des marques de service d'Eaton Corporation plc, ou de ses filiales et sociétés affiliées (« marques Eaton ») et sont enregistrées dans plusieurs pays à travers le monde. Les marques Eaton ne peuvent être utilisées que sous licence. Toute autre utilisation est interdite. Les autres noms d'entreprises ou de produits mentionnés aux présentes peuvent être des appellations commerciales, des marques déposées ou des marques de service appartenant à leurs sociétés respectives.

Logiciel
Tout logiciel (« logiciel ») pouvant être téléchargé sur le serveur de ce site peut faire l'objet de droits d'auteur appartenant à Eaton et/ou à ses fournisseurs. L'utilisation du logiciel est régie par les conditions de l'accord de licence utilisateur qui accompagne ou est inclus avec le logiciel (« licence d’utilisation »). Tout logiciel téléchargeable doit être utilisé conformément à la licence d’utilisation. Toute reproduction ou redistribution du logiciel non conforme à la licence d’utilisation est expressément interdite par la loi. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST EXPRESSÉMENT INTERDIT DE COPIER OU REPRODUIRE LE LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT POUR QU'IL SOIT REPRODUIT DE NOUVEAU OU REDISTRIBUÉ. LE LOGICIEL N'EST ÉVENTUELLEMENT GARANTI QUE CONFORMÉMENT AUX TERMES DE LA LICENCE D’UTILISATION. SAUF DANS LES CAS RESTREINTS PAR LES LOIS APPLICABLES ET À L'EXCEPTION DES GARANTIES FIGURANT DANS CETTE LICENCE D’UTILISATION, EATON DÉCLINE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES À CE LOGICIEL, Y COMPRIS TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

Licences accordées à Eaton
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Avis de non-responsabilité
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Babillards électroniques
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Vous comprenez qu'Eaton n'est nullement obligée de contrôler ou de corriger le contenu des babillards électroniques. Cependant, Eaton se réserve le droit, en tout temps, de divulguer toute information envoyée par vous ou par tout autre utilisateur, et nécessaire pour se conformer aux exigences de quelque loi, réglementation ou demande du gouvernement que ce soit, ou de modifier, refuser ou supprimer toute information ou tout contenu, en tout ou en partie, jugée par Eaton, à sa seule discrétion, comme étant répréhensible ou comme entrant en violation avec ces modalités et conditions.

Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser, et dégager Eaton, ses propriétaires et ses administrateurs, directeurs, employés et agents de toute responsabilité, de toute réclamation et de tous dommages et dépenses, incluant les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site, ou de votre violation réelle ou présumée des modalités de cet accord.

Compétence législative
Cet accord est régi et interprété conformément aux lois de l'Ohio, sans égard à aucun principe de conflit de droit. Au cas ou l'une ou l'autre des dispositions du présent accord serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable de cet accord et n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Utilisateurs internationaux
Les sites Eaton sont contrôlés, gérés et administrés à partir des États-Unis. Eaton ne garantit d'aucune façon que les sites Eaton sont appropriés ou disponibles à l'utilisation en dehors des États-Unis. Il ne vous est pas permis d'accéder aux sites Eaton dans des pays ou territoires où quelque contenu que ce soit des sites Eaton pourrait être interdit. Vous ne pouvez pas non plus utiliser les sites Eaton ou tout matériel s'y trouvant qui pourraient aller à l'encontre de quelque loi ou réglementation américaine en matière d'exportation que ce soit.

Exigences de signalement à la DMCA
Le signalement de toute infraction présumée aux droits d'auteur doit être envoyée conformément au Title 17, U.S.C. Section 512(c) à l'agent désigné du fournisseur de services : Daniel S. Kalka, Eaton 1000 Eaton Boulevard, Cleveland, Ohio 44122, 440-523-4131, danielskalka@eaton.com.

Résiliation
Cet accord constitue l'intégralité de l'accord et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par Eaton, à quelque moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. En cas de résiliation, vous ne serez plus autorisé à accéder à ce site ou aux babillards électroniques, mais les restrictions qui vous étaient imposées relativement au matériel téléchargé sur ce site ou sur les babillards, ainsi que les avis de non-responsabilité et de limitation de responsabilité énoncés dans le présent accord resteront en vigueur après sa résiliation.